Règlement intérieur

 

Règlement intérieur applicable aux stagiaires

 

 

Le présent règlement est établi conformément aux dispisitions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 1 : Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation de microkinésithérapie dispensée par un enseignant.

 

 

Article 2 : Chaque stagiaire se doit de respecter la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’établissement dans lequel s’effectuera le stage.

 

 

Article 3 : Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant la réglementation en vigueur sur les lieux de stage. (Conformément au règlement intérieur du dit établissement).

 

 

Article 4 : Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel mis à disposition lors de la formation (table, vidéoprojecteur, tapis de table…)

 

 

Article 5 : Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours se trouveront dans les locaux loués pour le stage comme prévu par la loi.

 

 

Article 6 : Chaque stagiaire sera couvert par sa propre responsabilité civile lors du déplacement et pendant toute la durée du stage.

 

 

Article 7 : Il est interdit aux stagiaires de pénétrer en état d’ivresse dans la salle de cours.

 

 

Article 8 : Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées à la distribution de boissons non-alcoolisées, chaudes ou fraîches.

 

 

Article 9 : En application du décret n°92-478 du 28 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours ainsi que dans les parties communes (toilettes, salle de restaurant).

 

 

Article 10 : Les horaires de stage sont fixés par le formateur et portés à la connaissance des stagiaires dans leur dossier d'inscription. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Les stagiaires devront obligatoirement signer une attestation de présence pour rendre compte auprès du FIFPL. Concernant les stagiaires salariés, le formateur doit prévenir l'employeur de toute absence.

 

 

Article 11 : Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toutes personnes présentes lors de la formation.

 

Article 12 : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

 

Article 13 : La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

 

Article 14 : La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites durant la formation.

 

Article 15 : Le responsable de la formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires sur le lieu de stage.

 

 

Article 16 : Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

 

Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de stage, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

-soit en un avertissement.

-soit en un blâme ou un rappel à l’ordre.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

 

Article 17 : Le présent règlement intérieur figure sur le site Internet sous la rubrique « Apprendre ». Il est signalé au stagiaire, qui s’engage à le respecter, au moment de son inscription. Il peut être consulté à tout moment en le demandant au CNEM, à l’enseignant ou au C.F.M..